Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement en Languedoc-Roussillon
Ressources

Réglementation de la Publicité des Enseignes

Fiche pratique

Auteur : 
Françoise Triaire - CAUE 30
Date Publication : 
Juin 2009
Département : 
Gard
Thèmes : 
Urbanisme
Public cible : 
Associations
Maîtres d'Ouvrage
Professionnels
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Si le droit d’exprimer et de diffuser des informations, au travers de la publicité, des enseignes et des préenseignes, est reconnu, la prolifération exponentielle de supports en tout genre engendre une pollution visuelle importante du cadre de vie.

La loi n° 79-1190 du 29/12/1979 et ses décrets d’application fixent les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes pour permettre de maîtriser cette prolifération et la dégradation visuelle de notre environnement.

Cette réglementation est un bon outil à la disposition des Collectivités Locales. Encore faut-il qu’elle soit effectivement utilisée ...

Les principales mesures dictées par la loi sont synthétisées dans cette fiche afin de permettre une appréhension plus facile pour une utilisation plus aisée et donc la plus large possible.

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