Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement en Languedoc-Roussillon
Glossaire

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A - C - D - G - P - S - Z

- A -

 

AVAP


Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine qui a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces.
 

- C -

Carte communale


« Les Cartes Communales délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l’exception de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles (…) » (article L.124-2 du code de l’urbanisme).
 

COS


Cœfficient d’Occupation des Sols : « Le Coefficient d’Occupation du Sol qui détermine la densité de construction admise est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors œuvre nette ou le nombre de mètres cubes susceptibles d’être construits par mètre carré de sol. » (article R.123-10 du code de l’urbanisme).
 

- D -

DTA


Directives Territoriales d’Aménagement : « Des Directives Territoriales d’Aménagement peuvent fixer, sur certaines parties du territoire, les orientations fondamentales de l’Etat en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires. Elles fixent les principaux objectifs de l’Etat en matière de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, ainsi qu’en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages (…) » (article L.111-1-1 du code de l’urbanisme).

- G -

GES


Gaz à Effet de Serre, contribuant aux changements climatiques parmi lesquels le dioxyde de carbone, le méthane ou l’ozone.
 

- P -

PCT


Le Plan Climat, adopté en juillet 2004, incite fortement les collectivités territoriales à s’investir dans des Plans Climat Territoriaux (PCT) afin de contribuer, à leur échelle, à la réduction des gaz à effet de serre. Il s’appuie habituellement sur un état des lieux (bilan carbone, empreinte énergétique…), un travail de prospective (tendances lourdes, phénomènes émergents), des objectifs quantifiés dans l’espace et dans le temps et des indicateurs à l’échelle du territoire considéré. Une variante est le Plan Climat Energie Territorial (PCET).
 

PDU


Plan de Déplacement Urbain : « Le Plan de Déplacements Urbains définit les principes de l’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement, dans le périmètre de transports urbains. Il doit être compatible avec les orientations des schémas directeurs et des schémas de secteur, des directives territoriales d’aménagement définies par le code de l’urbanisme, ainsi qu’avec le plan régional pour la qualité de l’air s’il existe. Il couvre l’ensemble du territoire compris à l’intérieur du périmètre. Il vise à assurer un équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilité d’accès, d’une part, et la protection de l’environnement et de la santé, d’autre part. Il a comme objectif un usage coordonné de tous les modes de déplacements, notamment par une affectation appropriée de la voirie, ainsi que la promotion des modes les moins polluants et les moins consommateurs d’énergie. Il précise les mesures d’aménagement et d’exploitation à mettre en œuvre. Il est accompagné d’une étude des modalités de son financement et de la couverture des coûts d’exploitation des mesures qu’il contient » (article 14 de la loi n° 96-1236).
 

PLU


Plan Local d’Urbanisme : « Les Plans Locaux d’Urbanisme exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’agriculture, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de commerce, de transports, d’équipements et de services. Ils comportent un projet d’aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune (…) » (article L.123-1 du code de l’urbanisme).
 

PNR


Parc Naturel Régional : « Les Parcs Naturels Régionaux concourent à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social et d’éducation et de formation du public. Ils constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. (…) » (article L. 333-1 du code de l’environnement).
 

PRQA


Plan Régional pour la Qualité de l’Air : « Le Président du Conseil Régional, élabore un plan régional pour la qualité de l’air qui fixe des orientations permettant, pour respecter les normes de qualité de l’air mentionnées à l’article L. 221-1 applicables à ce plan, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer les effets (…) » (article L.222-1 du code de l’environnement).
 

- S -

SAGE


Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux : « Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux institué pour un sous-bassin, pour un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou pour un système aquifère fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire aux principes énoncés aux articles L. 211-1 et L. 430-1 [du code de l’environnement] (…) » (article L.212-3 du code de l’environnement).
 

SDAGE


Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux : « (…) Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d’un ou de plusieurs SDAGE fixant les objectifs visés au IV du présent article et les orientations permettant de satisfaire aux principes prévus aux articles L. 211-1 et L. 430-1. Le schéma prend en compte l’évaluation, par zone géographique, du potentiel hydroélectrique établi en application du I de l’article 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. (…) » (article L.212-1 III. du code de l’environnement).
 

SCOT


Schéma de Cohérence Territoriale : « Les Schémas de Cohérence Territoriale exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’agriculture, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services. Ils présentent le projet d’aménagement et de développement durable retenu, qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile (…) » (article L.122-1 du code de l’urbanisme).
 

- Z -

ZPPAUP


Zones de Protection du Patrimoine Achitecturale, Urbain et Paysager instituées autour des monuments historiques et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur.La ZPPAUP est un document qui délimite un secteur plus particulièrement sensible sur le plan architectural et paysager, il est élaboré après délibération du conseil municipal, enquête publique et avis de la commission régionale du patrimoine et des sites. Créée par arrêté préfectoral après accord du conseil municipal, la ZPPAUP constitue une servitude annexée au PLU (POS) et s’impose aux opérations de construction et d’aménagement menées dans son périmètre.

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