Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement en Languedoc-Roussillon
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Trouver un arrangement à l’amiable grâce au conciliateur :
La conciliation est un mode alternatif de règlement des litiges. Elle peut être mise en oeuvre lorsque la solution du procès en justice est manifestement disproportionnée par
FAQ
Le règlement de lotissement :
Bien que facultatif, un règlement de lotissement est presque toujours établi par le lotisseur pour compléter les règles d’urbanisme applicables sur la commune (article
FAQ
Quels droits et quelles obligations confèrent la mitoyenneté ?
La clôture mitoyenne (article 666 et suivants du Code Civil), quelle que soit sa nature (mur,
FAQ
Quelles sont les assurances obligatoires pour la construction d’une maison individuelle ?
L’architecte, le maître d’oeuvre, les constructeurs, les entrepreneurs sont tenus de fournir une assurance Garantie Décennale pour les travaux dont ils sont les auteurs et dont ils
FAQ
Quelle distance à respecter par rapport à la propriété voisine pour pratiquer une vue ?
Une distance de 1,90 mètre minimale devra être respectée pour réaliser une ouverture créant une vue droite (permet de voir directement sans tourner la tête) chez le voisin,
FAQ
A quelle distance de la limite séparative du terrain voisin peut on planter des arbres ?
Les arbres, dont la hauteur est supérieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimale de 2 mètres de la propriété voisine. Les arbres ou arbustes dont la
FAQ
Quand il n’est pas fait appel à un Architecte ; quand le propriétaire confie les travaux à un ou des constructeurs, quelles précautions prendre ?
La commande de travaux doit impérativement passer par un contrat signé par les parties. L’ensemble de la construction peut être confié à un maître d’oeuvre, chargé de
FAQ
L’Association Syndicale Libre (ASL) :
Elle est créée obligatoirement dès que le lotissement comporte des parties communes et réunie tous les propriétaires du lotissement, les colotis, (article R442-7 du Code de
FAQ
La fête des voisins, un retour aux valeurs :
Depuis sa création en 1999, la fête des voisins propose un moment généreux et festif. Cette manifestation a lieu chaque année le dernier vendredi du mois de mai ou le
FAQ
Faut-il avoir recours à un architecte pour faire construire une maison individuelle ?
Le recours à l’architecte est obligatoire pour l’établissement d’un projet architectural (article L 431-1 du code de l'urbanisme). Cependant, toute personne physique qui construit
FAQ