Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement en Languedoc-Roussillon
Réfléchir à son habitat

Connaître la réglementation

Diviser, construire, éventuellement démolir, permet d’aménager un terrain. À chaque étape correspond une réglementation à consulter auprès de la Mairie. Souvent ces démarches administratives sont regroupées dans une autorisation unique : le Permis d’Aménager.

 

Il faut vérifier la faisabilité du projet suivant les règles en vigueur et solliciter les autorisations adéquates :

 

  • pour diviser un terrain et créer un lotissement : une Déclaration Préalable est nécessaire si le lotissement est de faible envergure ou un Permis d’Aménager si le nombre de lots nécessite des travaux d’infrastructure
  • pour construire un bâtiment (jusqu’à 20 m2 de surface de plancher ou 40 m2 pour une extension en zone urbaine couverte par un document d'urbanisme), des murs de clôture, une piscine : une Déclaration Préalable suffit
  • pour construire un bâtiment d'une plus grande surface : il faut déposer un Permis de Construire
  • pour démolir : selon la zone et la réglementation locale, un Permis de Démolir peut être exigé

 

  • pour planter des arbres et des arbustes : il faut respecter, outre un éventuel règlement de lotissement ou un usage local écrit, les règles de plantation édictées par le Code Civil. Les arbres, dont la hauteur est supérieure à 2 mètres, doivent être plantés à une distance minimale de 2 mètres de la propriété voisine ; ceux dont la hauteur est inférieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimale de 0,5 mètre de la propriété voisine

 

Un projet d’envergure avec division, construction et réalisation d’espaces extérieurs peut faire l’objet, pour simplification, d’un Permis d’Aménager qui englobe l’ensemble des autorisations.

 

Pour aller plus loin :

 

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