Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement en Languedoc-Roussillon
Quand il n’est pas fait appel à un Architecte ; quand le propriétaire confie les travaux à un ou des constructeurs, quelles précautions prendre ?

La commande de travaux doit impérativement passer par un contrat signé par les

parties. L’ensemble de la construction peut être confié à un maître d’oeuvre, chargé de

coordonner les différents corps de métiers, souvent par Contrat de Maison Individuelle

(CMI), dont les clauses répondent à une réglementation spéciale, (articles L. 231-1 à L.

231-13 et R. 231-1 à R. 231-14 du Code de la Construction et de l’Habitation) ou être confié

à chaque catégorie de métiers (avec un contrat par corps de métiers). Ce contrat

composé de chaque poste ou ces contrats (un par poste) doivent comporter, outre les

mentions communes à tous les contrats (nom et qualité des parties, adresse et lieu

d’exécution du contrat) à minima :

- le descriptif détaillé, liste exhaustive claire et précise des travaux

- le descriptif des matériaux utilisés pour chaque réalisation,

- le chiffrage précis de chaque ligne et chaque poste de travaux,

- la date de début et de fin des travaux,

- le montant total TTC des travaux et les modalités de règlement,

- les références des Garanties Décennales.

Ainsi, le propriétaire de la maison aura des éléments pour le contrôle de la conformité de

la réalisation des travaux par rapport aux descriptifs. Toutes les malfaçons, désordres,

mauvaises réalisations,… doivent être signalées immédiatement par courrier

recommandé avec accusé de réception. En cas de conflit, le contrat est le document

juridique qui permet de prouver sa bonne foi.

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