Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement en Languedoc-Roussillon
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L'atelier URBA CAUE publie deux nouvelles notes

Publication

L’Atelier URBA CAUE (groupe de travail qui réunit une vingtaine de CAUE du réseau national dont le CAUE 34) publie deux nouvelles notes d’information et de sensibilisation destinées en priorité aux élus locaux. Elles portent sur le règlement national d’urbanisme et sur le sursis à statuer.

 

Le règlement national d’urbanisme. Ses conséquences pour les communes dont les POS deviennent caducs au 27 mars 2017

Objet : informer les élus sur le Règlement National d’Urbanisme, afin de leur permettre d’en mesurer les risques et leur présenter quelques moyens d’action.

Suite à la loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), depuis le 27 Mars 2017, toutes les communes encore sous le régime d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) et dont l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) n’est pas achevée, sont repassées automatiquement sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU).

 

Le sursis à statuer. Un outil précieux au service des collectivités, mais « délicat » à utiliser

Les collectivités hésitent souvent à utiliser le sursis à statuer. Pourtant c’est un outil qui a un réel intérêt et que les CAUE préconisent comme moyens de conserver la maîtrise de l’évolution du territoire en période transitoire (élaboration du PLU ou passage en RNU).
Le Code de l’urbanisme (CU) permet d’opposer le sursis à statuer à une demande d’autorisation d’urbanisme dans les cas où le projet compromettrait l’exécution d’un futur PLU ou serait de nature à rendre plus onéreuse l’exécution d’une opération d’aménagement. Le sursis à statuer est une mesure qui présente un caractère essentiellement conservatoire. Il permet de différer la décision et d’interdire temporairement au pétitionnaire le droit de réaliser son projet.

 

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