Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement en Languedoc-Roussillon
Aménager sa commune

La maîtrise d'œuvre publique

C’est la mission que confie le maître d’ouvrage public - le maire - à un professionnel en vue de la conception d’un projet architectural, urbain ou paysager et de la conduite de ce projet. La maîtrise d’œuvre fait partie de la catégorie des marchés publics de service, service spécifique puisqu'il y a prestation intellectuelle. Le principe fondamental du marché public est la mise en concurrence dans le respect de la liberté d’accès à la commande publique et de l’égalité entre les candidats. Cette mise en concurrence obligatoire est libre jusqu’à un certain seuil de coût du marché. Au-delà, elle doit suivre un formalisme strict.

La procédure de concours est obligatoire pour les collectivités locales à partir de 200 000  €. En deçà, la collectivité peut utiliser cette procédure - elle devra alors la suivre scrupuleusement - ou une procédure adaptée à son projet. Cette latitude permet au maître d’ouvrage de choisir le maître  d’œuvre qui répondra au mieux à sa demande, gage d’une prestation de qualité.

Très souvent, les petites et moyennes collectivités peuvent se contenter d’une procédure adaptée enrichie d’un dialogue, d’une réunion avec les futurs lauréats ou de visites de leurs réalisations. C’est cette rencontre qui va tisser le lien indispensable entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre pour un travail satisfaisant.

(WWWW……… fiche technique n° 5 Marchés de Maîtrise d’œuvre – Quels seuils ? Quelles procédures ?).

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