Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement en Languedoc-Roussillon
Ressources

Guide pratique : le dossier du Certificat d'Urbanisme

Publication

Auteur : 
URCAUE Languedoc-Roussillon
Date Publication : 
11/07/2017
Département : 
URCAUE-LR
Thèmes : 
Architecture
Bâti
Habitat
Logement
Public cible : 
Grand Public
Particuliers
Format : 
A4 - 4 pages
Télécharger le fichier pdf (4.12 Mo)

Ce guide est associé à une notice générale, à trois guides pratiques (Déclaration Préalable, Permis de Construire et Permis d’Aménager) et à trois cahiers de recommandations (construction neuve, travaux sur construction existante et aménagements extérieurs).

 

Vous voulez connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain, savoir si l’opération projetée sur ce terrain est réalisable ?

Le Certificat d’Urbanisme informe sur la constructibilité, les droits et obligations attachés à un terrain.

Il peut être informatif ou opérationnel en fonction de votre projet et des questions qu’il soulève.

Le dossier doit être déposé à la Mairie ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Il doit comporter toutes les pièces exigées (une liste exhaustive de ces pièces est fournie avec le formulaire). Vous trouverez le
formulaire (cerfa n° 13410*03) dans votre mairie ou en téléchargement sur Internet : service-public.fr

Assurez-vous qu’il soit bien rempli et qu’il comporte toutes les informations nécessaires. Cela facilitera la compréhension de votre projet par les services instructeurs et évitera les retours pour motif de dossier incomplet. Ce guide pratique explique les pièces obligatoires à joindre au dossier de
demande de Certificats d’Urbanisme.

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