Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement en Languedoc-Roussillon
Ressources

Guide pratique : le dossier de la déclaration préalable

Publication

Auteur : 
URCAUE Languedoc-Roussillon
Date Publication : 
Février 2017
Département : 
URCAUE-LR
Thèmes : 
Architecture
Bâti
Habitat
Logement
Public cible : 
Grand Public
Particuliers
Format : 
A4 - 12 pages
Télécharger le fichier pdf (4.7 Mo)

Ce guide pratique est associé :

 

Vous avez un projet soumis à une déclaration préalable ? Il est obligatoire de compléter un dossier de demande d’autorisation et d’y joindre les pièces demandées (une liste exhaustive de ces pièces est fournie avec le formulaire). Vous trouverez le formulaire adapté à vos travaux dans votre mairie ou en téléchargement sur Internet : service-public.fr

Avant de déposer votre dossier en mairie ou de l’envoyer par recommandé avec accusé de réception, assurez-vous qu’il soit bien rempli et qu’il comporte toutes les indications demandées. Cela facilitera la compréhension de votre projet par les services instructeurs et évitera les retours pour motif de dossier incomplet.

Ce guide pratique explique les pièces obligatoires à joindre à toute demande de déclaration préalable. Trois exemples représentatifs ont été choisis pour l’illustrer...

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