Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement en Languedoc-Roussillon
Ressources

Accessibilité des maisons individuelles neuves

Fiche pratique

Auteur : 
CAUE du Gard - Marc Veyrat
Date Publication : 
2012
Département : 
Gard
Thèmes : 
Bâti
Habitat
Logement
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Depuis la loi de Février 2005, toutes les constructions neuves de type logement individuel qui sont destinées à la vente ou à la location et dont le permis de construire à été déposé après le 31 Décembre 2007, doivent répondre aux exigences de la nouvelle réglementation d’accessibilité handicapé.

Le présent document se réfère à la circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007. Il se présente sous la forme d’une synthèse des exigences techniques, exclusivement, que cette loi énonce. Le lecteur se référera au texte d’origine afin de compléter sa connaissance du sujet.

Enfin, seule l’accessibilité est abordée sans préjuger d’exigences supplémentaires induites par les règles de l’art et autres normes en vigueur qu’il conviendra de croiser entre elles afin de le respecter.

 

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Contact

Thierry BAUMET
Documentaliste CAUE du Gard
Maison de l'Habitat et de l'Environnement
29 rue Charlemagne
30000 Nîmes
04 66 70 98 49
thierry.baumet@caue-lr.fr

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